Ouvrir un centre de santé
Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité qui délivre des soins de premiers recours avec des professionnels de santé salariés. Le centre doit proposer un exercice collectif, coordonné et pluridisciplinaire.
Qui peut créer un centre de santé ?
- Organismes à but non lucratif (associations, mutuelles…)
- Collectivités territoriales
- EPCI
- Établissements de santé publics ou privés
- SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif)
Les étapes obligatoires pour la création d'un centre de santé
Étape 1 : élaborer un projet de santé
- objectifs de prise en charge
- organisation de l’équipe
- actions de prévention
- articulation avec le territoire de santé
Étape 2 : définir le règlement de fonctionnement
- organisation interne
Étape 3 : dépôt auprès de l’ARS - engagement de conformité
L’ARS délivre alors un récépissé de conformité avec numéro FINESS
Les financements possibles pour la création d'un centre de santé
- ARS : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), appel à projets
- Conseil départemental : aide au fonctionnement
- Communes, regroupement de communes