Les étapes d'une installation
Vous êtes médecin généraliste et avez le projet de vous installer en Charente-Maritime ? Nous vous présentons les démarches obligatoires à effectuer lors de votre installation avec les contacts utiles à chaque étape.
1- Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
L'inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour tous les modes d'exercice, libéral ou salarié. Elle doit être contractée avant même d'exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par des tiers au cours de son activité professionnelle. L'attestation d'inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'Ordre.
2- Inscription au tableau de l'Ordre des Médecins
Inscrivez vous auprès du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie.
La déclaration d’installation doit être faite par écrit et doit mentionner le lieu d’installation, la date de début ainsi que le statut d’exercice (individuel ? collaboration ? association ?...).
En fonction du statut d’exercice, des documents complémentaires peuvent être demandés.
3- Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
Prenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale". Lors de l'entretien la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. elle vous oriente pour votre inscription à l'URSSAF. Un identifiant RPPS vous sera attribué. La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
4- Immatriculation auprès de l'URSSAF
Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre lieu d'exercice.
A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l'ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques...)
5- Inscription à la CARMF
Dans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
Autres formalités recommandées
- Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
- Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM.
- Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie, ...).