Le Contrat Début d'Exercice (CDE)

  • Aide financière
  • Médecins Généralistes
  • Remplaçants

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) est un dispositif national destiné à faciliter l'installation des médecins dans les territoires où l'offre médicale est insuffisante. Il s'adresse à tous les médecins (toutes spécialités) exerçant depuis moins d'un an, qu'ils soient installés, collaborateurs ou remplaçants.

 

Le contrat de début d’exercice vise à sécuriser la montée en charge de l’activité, la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain montant. Il peut succéder à un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP).

Médecins éligibles

Le Contrat de Début d'Exercice concerne les médecins généralistes (ou spécialistes). Il s’adresse :  

  • aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre depuis moins d’un an ;
  • et aux étudiants remplissant les conditions définies à l’article L.4131-2 du code de la santé publique, titulaire d’une licence de remplacement.

Nature de l'aide

Le Contrat de Début d'Exercice apporte une garantie de revenu la première année d’exercice grâce à une rémunération complémentaire versée en fonction des honoraires perçus et si ces derniers n’atteignent pas un plafond fixé par arrêté.

Conditions et engagements

  • Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une zone telle que définie à l'article R.1435-9-1 du code de la santé publique (ZIP ou ZAC : voir zonage médecins) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
  • Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité dans une des zones définies ci-dessus ;
  • Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période.
  • L'étudiant remplaçant s'engage également à transmettre chaque année à l'ARS une copie de sa licence de remplacement.

Comment candidater ?

Contactez l'Agence Régionale de Santé.