La création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) est une structure coordonnée de soins primaires, réunissant au moins 2 médecins généralistes libéraux et 1 paramédical autour d'un projet de santé commun.
Le projet de santé doit être validé par l'Agence Régionale de Santé pour obtenir le statut et accéder aux aides publiques.
Les étapes obligatoires pour la création d'une MSP
- Diagnostic territorial : analyser l’offre de soins, les besoins de santé, la démographie médicale, ...
- Constitution d'un collectif de professionnels (médecins, IDE, kinés, sages-femmes, pharmaciens, ...). L’engagement des professionnels est indispensable pour assurer la pérennité de la structure.
- Rédaction d'un projet de santé (le dossier est instruit par la CPAM et l'ARS permettant de délivrer un "agrément") Le projet de santé doit contenir un projet professionnel (organisation, gouvernance, ...) et un projet de soins (prise en charge, parcours patients, ...)
- Choix du cadre juridique : le plus utilisé est la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) permettant de percevoir des financements via l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
- Financement et contractualisation de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
Les financements possibles pour la création d'une MSP
- CPAM : Accord Conventionnel Interprofessionnel (coordination pluriprofessionnelle, prévention, suivi pathologie chroniques, soins non programmés).
- ARS : subvention de démarrage
- Conseil départemental : aide à l'investissement
- Communes, regroupement de communes : subvention d'investissement
- DSIL : Dotation de Soutien à l'Investissement Local
- DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
- FEDER : Fonds Européens
- Conseil Régionaux : subvention d'investissement, soutien à l'attractivité